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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 20
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20. Le comité, le membre du comité ou l’enquêteur qui, au terme de sa vérification, a des raisons de croire que le membre devrait être soumis à une enquête particulière, l’indique dans son rapport de vérification qu’il doit transmettre au secrétaire du comité dans les 30 jours de la fin de sa vérification.
D. 1366-94, a. 20.
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